- Dénomination sociale : BAGAN REIM
- Siège social : 2 place des Hauts Tilliers 92230 Gennevilliers
- Adresse : 21, avenue de l’Opéra 75001 Paris
- Statut juridique : SAS
- Capital social : 258 460,00 euros
- Numéro de SIREN : CRS 519 347 850
- Numéro agrément AMF :GP-13000003
Autorité des marchés financiers – 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 - Responsable publication : Stéphane AUBIN
- Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – T. +33 (0)9 72 10 10 07
Photos : © Bagan REIM, Jean-Marc Tingaud, unsplash.com
Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur cette page.
Politique ESG
Cadre réglementaire
Conformément aux dispositions de l’article D533-16-1 du Code monétaire, BAGAN REIM se doit de présenter sa démarche générale sur la prise en compte de critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (dit également facteurs de durabilité au sens du règlement européen) dans sa politique d’investissement de ses OPPCI et autres FIA.
Principes
Bien que BAGAN REIM y soit sensible, elle n’intègre pas systématiquement de critères extra-financiers formels environnementaux, sociaux et de gouvernance dans le cadre de sa stratégie d’investissement et le processus de sélection de ses actifs immobiliers.
BAGAN REIM porte toutefois une attention particulière à l’évolution des normes environnementales et les besoins accrus en termes de services sont quelques-uns des facteurs qui accélèrent l’obsolescence des immeubles de bureaux. Plutôt que de démolir/reconstruire ou d’opter directement pour le neuf, Bagan REIM a fait le choix de donner une nouvelle vie à des bâtis tertiaires existants situés en Régions et s’inscrit ainsi dans une dynamique vertueuse à plusieurs titres. D’abord, les travaux entrepris visent à améliorer notamment les performances énergétiques des ouvrages concernés et donc leur empreinte carbone. De plus, les études montrent que le « recyclage » présente un meilleur bilan carbone que la démolition/reconstruction. Le « bilan environnemental » de notre action est donc positif.
Dans le cadre de nos stratégies d’investissement, la décision d’acquérir des actifs immobiliers Value-Add ou Core + est prise en fonction non seulement de leur rendement et de leur localisation, mais aussi de critères liés à leur état technique et à leurs performances environnementales.
Nous procédons par la suite à des opérations de réhabilitation ou de transformation qui améliorent leur empreinte énergétique. Une amélioration accrue grâce au partenariat noué avec Energisme, société innovante qui valorise les données de notre parc en plans d’actions d’efficacité énergétique.
Afin de donner une nouvelle envergure à une stratégie d’investissement plus responsable, BAGAN REIM mène depuis 2015 des démarches de certification BREEAM.
BREEAM est l’acronyme de Building Research Establishment Environmental Assessment Method (méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments). Cette certification qui nous vient de Grande-Bretagne a été créée en 1990 pour, comme son nom l’indique, mesurer l’impact environnemental des bâtiments. L’objectif est de faire évoluer l’industrie du BTP vers une conception plus écologique des travaux et de l’architecture. Aujourd’hui, la certification BREEAM est utilisée dans quatre-vingt-trois pays.
La certification BREEAM prend en compte plusieurs critères pour analyser les bâtiments. La liste desdits critères est la suivante :
- La gestion de l’énergie ;
- La gestion de l’eau dans le bâtiment ;
- Son niveau de pollution ;
- L’utilisation de processus innovants ;
- La valorisation des déchets ;
- Les matériaux utilisés ;
- L’écosystème (paysage et écologie) dans lequel le bâtiment s’intègre ;
- Le management ;
- L’accès des usagers à des transports durables ;
- La santé et le bien-être des occupants.
Mise à jour de la politique ESG
La politique ESG de BAGAN REIM fait l’objet d’une revue annuelle.
Politique de gestion des conflits d’intérêts
Objet de la procédure
La procédure d’identification et de gestion des conflits d’intérêts vise à identifier les situations conduisant, ou étant susceptible de conduire, à un conflit d’intérêts, afin d’y apporter une solution garantissant la primauté et la préservation de l’intérêt des clients (souscripteurs des OPPCI et actionnaires des autres FIA).
Contexte réglementaire
La société de gestion doit mettre en place un dispositif et une politique de prévention des conflits d’intérêts conformément aux dispositions du livre III du RGAMF.
Principes généraux
En tant que société de gestion de portefeuille, BAGAN REIM est tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les conflits d’intérêts de porter atteinte aux intérêts de ses clients.
Les conflits d’intérêts peuvent plus particulièrement apparaître entre :
- BAGAN REIM, les personnes concernées (telles que définies à l’article 313-2 du règlement général de l’AMF) ou toute autre personne directement ou indirectement liée à BAGAN REIM par une relation de contrôle, d’une part, et ses clients, d’autre part ;
- Ou entre deux clients.
Lorsque les mesures adoptées ne suffisent pas à garantir avec une certitude raisonnable que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, BAGAN REIM informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts.
En outre, BAGAN REIM est tenue d’établir et de maintenir opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature de son importance et de la complexité de son activité.
Enfin, BAGAN REIM doit tenir et mettre à jour régulièrement un registre consignant les types de services d’investissement ou de services connexes, ou les autres activités exercés par elle-même ou pour son compte, pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses clients s’est produit ou, dans le cas d’un service ou d’une activité en cours, est susceptible de se produire.
Identification et gestion des conflits d’intérêts
Le processus d’identification et de gestion des situations de conflit d’intérêts doit être appliqué par les Personnes Concernées, dans le cadre des activités suivantes :
- Conseil en investissement ;
- Lors de la commercialisation et de la gestion des OPPCI et autres FIA.
BAGAN REIM et les Personnes Concernées s’attachent plus particulièrement à identifier les situations suivantes :
- BAGAN REIM, une Personne Concernée, ou toute personne liée à ces dernières, est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
- BAGAN REIM, une Personne Concernée, ou toute personne liée à ces dernières, a un intérêt au résultat d’un service fourni ou d’une transaction réalisée pour le compte d’un client qui est différent de l’intérêt de ce dernier ;
- BAGAN REIM, une Personne Concernée, ou toute personne liée à ces dernières, est incitée, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou d’un groupe de client par rapport aux intérêts d’un client auquel le service est fourni ;
- BAGAN REIM, une Personne Concernée, ou toute personne liée à ces dernières, reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service fourni au client, sous quelque forme que ce soit, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service.
Mode Opératoire
Remontée du conflit d’intérêts
Toute Personne Concernée, qui identifie un risque de conflit d’intérêts potentiel ou avéré, ou qui s’interroge sur une situation susceptible de générer un conflit d’intérêts, en informe immédiatement le RCCI ou, en son absence, le Président. L’information du RCCI, ou à défaut du Président, est réalisée sous tout support durable (courriel, note interne…).
L’information du RCCI doit préciser :
- Le service concerné ;
- La date de constatation du conflit ;
- Le caractère avéré ou potentiel du conflit ;
- La description du conflit ;
- Les clients impactés par le conflit ;
- Le type d’impact envisageable pour les clients concernés.
Gestion de la remontée du conflit d’intérêts
Le RCCI est habilité à gérer toute remontée de conflit d’intérêts.
Le RCCI analyse la nature, les causes et les conséquences du conflit d’intérêts identifié et prend les mesures appropriées afin d’en limiter les conséquences immédiates.
Lorsque le conflit d’intérêt est déjà traité dans le cadre de la politique de gestion de conflits d’intérêts, le RCCI adopte une solution en conformité avec cette dernière.
Le RCCI met en oeuvre les actions correctrices destinées à éviter ou limiter la survenance du conflit d’intérêts identifié, notamment en modifiant ou en adoptant les procédures nécessaires et/ou en renforçant les contrôles si de telles actions sont envisageables.
Lorsque ces mesures adoptées par le RCCI ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des clients sera évité, BAGAN REIM informe clairement ceux-ci, avant d’agir en leur nom, de la nature générale ou de la source de ces conflits d’intérêts. Une copie du courrier adressé au client est archivée.
Le RCCI tient et met à jour le recueil des conflits d’intérêts et un registre consignant les services ou activités pour lesquels un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients s’est produit ou est susceptible de se produire.
En cas de développement d’une nouvelle activité ou de modification de l’organisation de BAGAN REIM, le RCCI consigne dans ce même registre les conflits d’intérêts qui pourraient se produire et les procédures mises en place pour l’éviter.
Politique de rémunération
Principes retenus
BAGAN REIM, société de gestion AIFM agréée par l’AMF a défini et applique une politique de rémunération qui est cohérente avec une gestion efficace de ses risques et qui n’encourage pas une prise de risque excessive. Elle vise à assurer une cohérence entre les comportements des collaborateurs et les objectifs à long terme de BAGAN REIM et notamment, à les dissuader de prendre des risques jugés excessifs et inacceptables par l’entreprise.
Cette politique conduit à ne pas avoir un mode de rémunération variable susceptible de créer des risques excessifs pour BAGAN REIM.
Nos principes
Notre politique de rémunération n’encourage pas une prise de risque incompatible avec les profils de risque, le règlement ou les documents constitutifs de nos FIA gérés.
Notre politique de rémunération est conforme à la stratégie économique, aux objectifs, aux valeurs et aux intérêts des FIA gérés, et comprend des mesures visant à éviter les conflits d’intérêts.
Notre personnel s’est engagé à ne pas utiliser des stratégies de couverture personnelle ou des assurances liées à la rémunération ou à la responsabilité afin de contrecarrer l’incidence de l’alignement sur le risque incorporé dans ses conventions de rémunération.
La rémunération variable n’est pas versée par le biais d’instruments ou de méthodes qui facilitent le contournement des exigences de la directive AIFM.
La quote-part de masse salariale affectée aux primes et bonus n’est en aucune sorte d’atteindre un montant relatif de nature à porter atteinte à l’équilibre économique de la société de gestion.
La version intégrale de la politique de rémunération de BAGAN REIM est disponible gratuitement et sur simple demande auprès de la société de gestion.
Risque de durabilité
Conformément au Règlement Délégué 2019/2088/UE et notamment l’article 5, la société doit intégrer dans sa politique de rémunération les « risques de durabilité ». Les risques de durabilité sont définis par le règlement délégué comme : « un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement » (art. 2 du règlement délégué SFDR).
Au regard de son activité et notamment de la gestion de ses fonds classés « Article 6 », BAGAN REIM n’intègre pas les risques de durabilité à sa politique de rémunération.
Procédure de traitement des réclamations
Une réclamation est une déclaration actant du mécontentement d’un client envers BAGAN REIM. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Comment transmettre une réclamation
Les réclamations peuvent être adressées à l’attention de la Direction Générale de la société BAGAN REIM :
- Par courrier : 21, avenue de l’Opéra 75001 Paris
- Par mail : s.aubin@bagan-sa.eu
- Ou auprès de l’interlocuteur habituel du client au sein de la société de gestion.
La réclamation peut être rédigée en Français ou en Anglais. Le traitement des réclamations est gratuit.
Délai de traitement de la réclamation
BAGAN REIM accusera réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum de 2 semaines à compter de la date d’envoi de votre réclamation. Si des recherches complémentaires sont nécessaires au-delà de ce délai, BAGAN REIM s’engage à vous informer de l’état d’avancement du traitement de la réclamation au terme du délai.
Recours au Médiateur
Si la réponse obtenue ne vous convient pas, vous pouvez contacter le médiateur de l’Autorité des marchés financiers :
- Par écrit :
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02 - Par courrier électronique : Formulaire de demande de médiation sur le site www.amf-france.org
Nous vous informons de l’existence d’une charte de la médiation, réalisée par l’autorité des marchés financiers, que vous trouverez sur le site www.amf-france.org à la page Médiateur de l’AMF.
Rapport 29 LEC
21 avenue de l’Opéra
75001 Paris
+ 33 (0)1 42 86 69 88